GAEC DES GRILLONS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 151 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 264 176, GAEC DES GRILLONS est une société civile créée le 24 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Nord, 70190 Authoison. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ALEXANDRE CHEVIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES GRILLONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES GRILLONS
- SIREN
- 422 264 176
- SIRET (siège)
- 422 264 176 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88422264176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 264 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 150 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 mars 1999
- Siège social
- 9 RUE DU NORD , 70190, AUTHOISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES GRILLONS
Élevage de bovins
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Finances de GAEC DES GRILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES GRILLONS
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DES GRILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 AUTHOISONSiègeActif
422 264 176 00013 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES GRILLONS
INPIConformité de GAEC DES GRILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GRILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GRILLONS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-14.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-20.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES GRILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES GRILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : FLUSIN Franck, Lucien Gérant : CHEVIET Alexandre, Jean-Michel, Robert, Léon
- création
Date d'effet : 24 mars 1999
Questions fréquentes sur GAEC DES GRILLONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GRILLONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES GRILLONS est 422 264 176. Le SIRET de son siège social est 422 264 176 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88422264176.
Qui dirige GAEC DES GRILLONS ?
GAEC DES GRILLONS est dirigée par ALEXANDRE CHEVIET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES GRILLONS ?
Le siège social de GAEC DES GRILLONS est situé 9 rue du Nord, 70190 Authoison.
GAEC DES GRILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES GRILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES GRILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GRILLONS.
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