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GAEC DES HETRES

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Siren385 305 800Société civile72110 COURCIVALCréée le 12 mai 1992

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 305 800, GAEC DES HETRES est une société civile créée le 12 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Hetres Moules Courcival, 72110 Courcival. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par BENOIT BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DES HETRES

Dénomination
GAEC DES HETRES
SIREN
385 305 800
SIRET (siège)
385 305 800 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34385305800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 305 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
12 mai 1992
Siège social
LES HETRES MOULES COURCIVAL, 72110, COURCIVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES HETRES

PRODUCTION DE VOLAILLES, BOVINS, POLYCULTURE, POLYELEVAGE.

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Finances de GAEC DES HETRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES HETRES

BB

BENOIT BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 1992) · 34 ans

PB

PHILIPPE BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 1992) · 34 ans

NG

NATHALIE GANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DES HETRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72110 COURCIVALSiègeActif

    385 305 800 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES HETRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DES HETRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES HETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES HETRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES HETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES HETRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1992

Questions fréquentes sur GAEC DES HETRES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES HETRES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES HETRES est 385 305 800. Le SIRET de son siège social est 385 305 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34385305800.

Qui dirige GAEC DES HETRES ?

GAEC DES HETRES est dirigée par BENOIT BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES HETRES ?

Le siège social de GAEC DES HETRES est situé Les Hetres Moules Courcival, 72110 Courcival.

GAEC DES HETRES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES HETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES HETRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES HETRES.