GAEC DES JONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC DES JONCS est une société civile immatriculée le 12 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 652 266. Elle est domiciliée Ferme Hedival, 57170 Puttigny. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND POIREL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES JONCS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES JONCS
- SIREN
- 320 652 266
- SIRET (siège)
- 320 652 266 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50320652266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 652 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 12 janvier 1981
- Siège social
- FERME HEDIVAL , 57170, PUTTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES JONCS
Exploitation agricole familiale
Finances de GAEC DES JONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES JONCS
INSEEÉtablissements de GAEC DES JONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57170 PUTTIGNYSiègeActif
320 652 266 00018 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES JONCS
INPIComptes annuels de GAEC DES JONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES JONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES JONCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-18.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES JONCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1981
Questions fréquentes sur GAEC DES JONCS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES JONCS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES JONCS est 320 652 266. Le SIRET de son siège social est 320 652 266 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50320652266.
Qui dirige GAEC DES JONCS ?
GAEC DES JONCS est dirigée par BERTRAND POIREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES JONCS ?
Le siège social de GAEC DES JONCS est situé Ferme Hedival, 57170 Puttigny.
GAEC DES JONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES JONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES JONCS.
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