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GAEC DES MESANGES

Active
Siren380 505 297Société civile80290 HESCAMPSCréée le 22 janvier 19913 à 5

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
304 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 505 297, GAEC DES MESANGES est une société civile créée le 22 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Voyeurs Brettencourt, 80290 Hescamps. GAEC DES MESANGES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par MARIE D'HALESCOURT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES MESANGES

Dénomination
GAEC DES MESANGES
SIREN
380 505 297
SIRET (siège)
380 505 297 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18380505297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 505 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
304 350 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
22 janvier 1991
Effectif
3 à 5
Siège social
7 RUE DES VOYEURS BRETTENCOURT, 80290, HESCAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES MESANGES

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES MESANGES

MD

MARIE D'HALESCOURT

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1991) · 35 ans

AD

ADONIS D'HALESCOURT

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1991) · 35 ans

CD

CHRISTOPHE D'HALESCOURT

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1991) · 35 ans

BD

BASTIEN d'HALESCOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1991) · 35 ans

GD

GAUTHIER d'HALESCOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DES MESANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80290 HESCAMPSSiègeActif

    380 505 297 00016 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES MESANGES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111

    Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES MESANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1991

Questions fréquentes sur GAEC DES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MESANGES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES MESANGES est 380 505 297. Le SIRET de son siège social est 380 505 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18380505297.

Qui dirige GAEC DES MESANGES ?

GAEC DES MESANGES est dirigée par MARIE D'HALESCOURT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES MESANGES ?

Le siège social de GAEC DES MESANGES est situé 7 rue des Voyeurs Brettencourt, 80290 Hescamps.

GAEC DES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MESANGES.

Combien de salariés compte GAEC DES MESANGES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES MESANGES emploie 3 à 5 salariés.