GAEC DES MESANGES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 304 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 505 297, GAEC DES MESANGES est une société civile créée le 22 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Voyeurs Brettencourt, 80290 Hescamps. GAEC DES MESANGES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par MARIE D'HALESCOURT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES MESANGES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES MESANGES
- SIREN
- 380 505 297
- SIRET (siège)
- 380 505 297 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18380505297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 505 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 304 350 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 janvier 1991
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 7 RUE DES VOYEURS BRETTENCOURT, 80290, HESCAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES MESANGES
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES MESANGES
INSEEÉtablissements de GAEC DES MESANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80290 HESCAMPSSiègeActif
380 505 297 00016 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES MESANGES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES MESANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
- création
Date d'effet : 22 janvier 1991
Questions fréquentes sur GAEC DES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MESANGES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES MESANGES est 380 505 297. Le SIRET de son siège social est 380 505 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18380505297.
Qui dirige GAEC DES MESANGES ?
GAEC DES MESANGES est dirigée par MARIE D'HALESCOURT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES MESANGES ?
Le siège social de GAEC DES MESANGES est situé 7 rue des Voyeurs Brettencourt, 80290 Hescamps.
GAEC DES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MESANGES.
Combien de salariés compte GAEC DES MESANGES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES MESANGES emploie 3 à 5 salariés.
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