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GAEC DES MITATIS

Active
Siren383 429 032Société civile36200 CELONCréée le 13 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,7 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES MITATIS est une société civile immatriculée le 13 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 429 032. Son siège social est situé 2 Rte de la Besse, 36200 Celon. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. BENJAMIN FAUDUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES MITATIS

Dénomination
GAEC DES MITATIS
SIREN
383 429 032
SIRET (siège)
383 429 032 00030
N° TVA intracommunautaire
FR95383429032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 429 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
70 650 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 novembre 1991
Siège social
2 RTE DE LA BESSE , 36200, CELON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC DES MITATIS

Agriculture

Finances de GAEC DES MITATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES MITATIS

BF

BENJAMIN FAUDUET

Gérant

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2012

PM

PAULINE MORIN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DES MITATIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 36200 CELONSiègeActif

    383 429 032 00030 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0150Z

  • 36200 ARGENTON-SUR-CREUSEFermé

    383 429 032 00014 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0150Z

  • 36800 CHASSENEUILFermé

    383 429 032 00022 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES MITATIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES MITATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES MITATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES MITATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MITATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES MITATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES MITATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES MITATIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant : FAUDUET Benjamin ; Gérant : FAUDUET Pauline, Solange, Claudine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant(e) : FAUDUET Benjamin

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant(e) : FAUDUET Christian Gérant(e) : FAUDUET Benjamin

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1991

Questions fréquentes sur GAEC DES MITATIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MITATIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES MITATIS est 383 429 032. Le SIRET de son siège social est 383 429 032 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95383429032.

Qui dirige GAEC DES MITATIS ?

GAEC DES MITATIS est dirigée par BENJAMIN FAUDUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES MITATIS ?

Le siège social de GAEC DES MITATIS est situé 2 Rte de la Besse, 36200 Celon.

GAEC DES MITATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES MITATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES MITATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MITATIS.

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