GAEC DES MOUETTES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 192 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DES MOUETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 315 400 382. Son siège social est situé 5 rue Saint Martin, 76540 Vinnemerville. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par SIMON GEORGES, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES MOUETTES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES MOUETTES
- SIREN
- 315 400 382
- SIRET (siège)
- 315 400 382 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11315400382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 400 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 192 042 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 5 RUE SAINT MARTIN , 76540, VINNEMERVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES MOUETTES
L'amélioration des conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole et de leur famille réalisant un travail en commun dans des conditions comparables à celles qui existent dans les exploitation de caractère familial
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DES MOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES MOUETTES
INSEEÉtablissements de GAEC DES MOUETTES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76540 VINNEMERVILLESiègeActif
315 400 382 00018 · ouvert le 01 février 1980 · NAF 0150Z
- 76450 CANOUVILLEActif
315 400 382 00026 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES MOUETTES
INPIConformité de GAEC DES MOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-14.179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 21/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/09562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-20.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-46.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-19.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-44.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 89-14.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES MOUETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DES MOUETTES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MOUETTES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES MOUETTES est 315 400 382. Le SIRET de son siège social est 315 400 382 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11315400382.
Qui dirige GAEC DES MOUETTES ?
GAEC DES MOUETTES est dirigée par SIMON GEORGES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES MOUETTES ?
Le siège social de GAEC DES MOUETTES est situé 5 rue Saint Martin, 76540 Vinnemerville.
GAEC DES MOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES MOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MOUETTES.
Combien de salariés compte GAEC DES MOUETTES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES MOUETTES emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
Entreprises culture et élevage associés
Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z
Entreprises à Vinnemerville
Toutes les entreprises à Vinnemerville
Exportez toutes les entreprises « Culture et élevage associés » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
