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GAEC DES MOUETTES

Active
Siren315 400 382Société civile76540 VINNEMERVILLECréée le 01 janvier 20001 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
192 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DES MOUETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 315 400 382. Son siège social est situé 5 rue Saint Martin, 76540 Vinnemerville. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par SIMON GEORGES, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES MOUETTES

Dénomination
GAEC DES MOUETTES
SIREN
315 400 382
SIRET (siège)
315 400 382 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11315400382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 400 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
192 042 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2000
Effectif
1 ou 2
Siège social
5 RUE SAINT MARTIN , 76540, VINNEMERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES MOUETTES

L'amélioration des conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole et de leur famille réalisant un travail en commun dans des conditions comparables à celles qui existent dans les exploitation de caractère familial

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Finances de GAEC DES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES MOUETTES

SG

SIMON GEORGES

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

BG

BENOIT GEORGES

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JG

JEROME GEORGES

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DES MOUETTES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76540 VINNEMERVILLESiègeActif

    315 400 382 00018 · ouvert le 01 février 1980 · NAF 0150Z

  • 76450 CANOUVILLEActif

    315 400 382 00026 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES MOUETTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES MOUETTES est 315 400 382. Le SIRET de son siège social est 315 400 382 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11315400382.

Qui dirige GAEC DES MOUETTES ?

GAEC DES MOUETTES est dirigée par SIMON GEORGES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES MOUETTES ?

Le siège social de GAEC DES MOUETTES est situé 5 rue Saint Martin, 76540 Vinnemerville.

GAEC DES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MOUETTES.

Combien de salariés compte GAEC DES MOUETTES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES MOUETTES emploie 1 ou 2 salariés.