GAEC DES NEIGES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 188 k€
GAEC DES NEIGES est une société civile immatriculée le 9 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 686 013. Son siège social est situé VGE Vouthon-Bas, 55130 Vouthon-Bas. GAEC DES NEIGES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PATRICK MAURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES NEIGES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES NEIGES
- SIREN
- 340 686 013
- SIRET (siège)
- 340 686 013 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91340686013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 686 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 188 427 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 09 avril 1987
- Siège social
- VGE Vouthon-Bas, 55130, Vouthon-Bas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DES NEIGES
L'EXPLOITATION DES BIENS APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MISX A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET ,GENERALEMENT,...
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Finances de GAEC DES NEIGES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES NEIGES
INSEEÉtablissements de GAEC DES NEIGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55130 Vouthon-BasSiègeFermé
340 686 013 00012 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES NEIGES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES NEIGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES NEIGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES NEIGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00154
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00650
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00022
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 18/02455
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES NEIGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES NEIGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1987
Questions fréquentes sur GAEC DES NEIGES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES NEIGES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES NEIGES est 340 686 013. Le SIRET de son siège social est 340 686 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91340686013.
Qui dirige GAEC DES NEIGES ?
GAEC DES NEIGES est dirigée par PATRICK MAURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES NEIGES ?
Le siège social de GAEC DES NEIGES est situé VGE Vouthon-Bas, 55130 Vouthon-Bas.
GAEC DES NEIGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES NEIGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES NEIGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES NEIGES.
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