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GAEC DES OISEAUX

Active
Siren351 016 688Société civile54110 HARAUCOURTCréée le 12 juin 1989

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
201 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 016 688, GAEC DES OISEAUX est une société civile créée le 12 juin 1989. Son siège social est situé 13 rue du Port, 54110 Haraucourt. GAEC DES OISEAUX relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). THIERRY L'HOMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES OISEAUX

Dénomination
GAEC DES OISEAUX
SIREN
351 016 688
SIRET (siège)
351 016 688 00027
N° TVA intracommunautaire
FR34351016688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 016 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
201 348 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
12 juin 1989
Siège social
13 RUE DU PORT , 54110, HARAUCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DES OISEAUX

Ce groupement a pour objet : - l'exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C., - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil du groupement. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC DES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES OISEAUX

VL

VINCENT L'HOMEL

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DES OISEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54110 HARAUCOURTSiègeActif

    351 016 688 00027 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 0150Z

  • 54110 HARAUCOURTFermé

    351 016 688 00019 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DES OISEAUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES OISEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    nomination du Gérant : L'homel, Vincent Louis Paul

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1989

Questions fréquentes sur GAEC DES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de GAEC DES OISEAUX est 351 016 688. Le SIRET de son siège social est 351 016 688 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34351016688.

Qui dirige GAEC DES OISEAUX ?

GAEC DES OISEAUX est dirigée par THIERRY L'HOMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES OISEAUX ?

Le siège social de GAEC DES OISEAUX est situé 13 rue du Port, 54110 Haraucourt.

GAEC DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES OISEAUX.