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GAEC DES OSSONS

Active
Siren319 961 611Société civile36190 SAINT-PLANTAIRECréée le 10 octobre 1980

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
231 k€

GAEC DES OSSONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1980, identifiée par le SIREN 319 961 611. Son siège social est situé Ld les Ossons, 36190 Saint-Plantaire. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHARLOTTE BUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES OSSONS

Dénomination
GAEC DES OSSONS
SIREN
319 961 611
SIRET (siège)
319 961 611 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05319961611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 961 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
231 104 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
10 octobre 1980
Siège social
LD LES OSSONS , 36190, SAINT-PLANTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES OSSONS

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DES OSSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES OSSONS

NC

NICOLAS CALAME

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DES OSSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36190 SAINT-PLANTAIRESiègeActif

    319 961 611 00013 · ouvert le 02 septembre 1980 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES OSSONS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Conformité de GAEC DES OSSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES OSSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES OSSONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES OSSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES OSSONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant : CALAME Nicolas Gérant : BUISSON Charlotte Gérant : JOYEUX Bertrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant(e) : CALAME Nicolas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant(e) : CALAME Daniel. Gérant(e) : CALAME Nicolas.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1980

Questions fréquentes sur GAEC DES OSSONS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES OSSONS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES OSSONS est 319 961 611. Le SIRET de son siège social est 319 961 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05319961611.

Qui dirige GAEC DES OSSONS ?

GAEC DES OSSONS est dirigée par CHARLOTTE BUISSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES OSSONS ?

Le siège social de GAEC DES OSSONS est situé Ld les Ossons, 36190 Saint-Plantaire.

GAEC DES OSSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES OSSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES OSSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES OSSONS.