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GAEC DES PASCALS

Active
Siren421 011 024Société civile12400 VABRES L'ABBAYECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,7 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES PASCALS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 421 011 024. Elle est domiciliée Ld aux Pascals les Pascals, 12400 Vabres l'Abbaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BONNAFE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES PASCALS

Dénomination
GAEC DES PASCALS
SIREN
421 011 024
SIRET (siège)
421 011 024 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61421011024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 011 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 705 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LD AUX PASCALS LES PASCALS, 12400, VABRES L'ABBAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES PASCALS

Bovins lait ovins viande

Finances de GAEC DES PASCALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES PASCALS

JB

JEAN-MICHEL BONNAFE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JB

JORDY BONNAFE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DES PASCALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 VABRES L'ABBAYESiègeActif

    421 011 024 00013 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES PASCALS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES PASCALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES PASCALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES PASCALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PASCALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES PASCALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES PASCALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES PASCALS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DES PASCALS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PASCALS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES PASCALS est 421 011 024. Le SIRET de son siège social est 421 011 024 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61421011024.

Qui dirige GAEC DES PASCALS ?

GAEC DES PASCALS est dirigée par JEAN-MICHEL BONNAFE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES PASCALS ?

Le siège social de GAEC DES PASCALS est situé Ld aux Pascals les Pascals, 12400 Vabres l'Abbaye.

GAEC DES PASCALS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES PASCALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES PASCALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PASCALS.

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