GAEC DU MAS IMBERT
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 6,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 449 301, GAEC DU MAS IMBERT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Mas Imbert, 12400 Vabres-l'Abbaye. GAEC DU MAS IMBERT relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE ROUQUETTE, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC DU MAS IMBERT
INSEE- Dénomination
- GAEC DU MAS IMBERT
- SIREN
- 328 449 301
- SIRET (siège)
- 328 449 301 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90328449301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 449 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 6 450 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- Mas Imbert, 12400, Vabres-l'Abbaye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU MAS IMBERT
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de GAEC DU MAS IMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU MAS IMBERT
INSEEÉtablissements de GAEC DU MAS IMBERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12400 Vabres-l'AbbayeSiègeFermé
328 449 301 00014 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU MAS IMBERT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU MAS IMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MAS IMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU MAS IMBERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU MAS IMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU MAS IMBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1983-09-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DU MAS IMBERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MAS IMBERT ?
Le numéro SIREN de GAEC DU MAS IMBERT est 328 449 301. Le SIRET de son siège social est 328 449 301 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90328449301.
Qui dirige GAEC DU MAS IMBERT ?
GAEC DU MAS IMBERT est dirigée par JEAN-CLAUDE ROUQUETTE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU MAS IMBERT ?
Le siège social de GAEC DU MAS IMBERT est situé Mas Imbert, 12400 Vabres-l'Abbaye.
GAEC DU MAS IMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU MAS IMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU MAS IMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MAS IMBERT.
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