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GAEC DES PERNETS

Active
Siren381 135 839Société civile89350 Villeneuve-les-GenêtsCréée le 13 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES PERNETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 135 839. Son siège social est situé 12 RTE de Champcevrais Les Pernets, 89350 Villeneuve-les-Genêts. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER LEGRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES PERNETS

Dénomination
GAEC DES PERNETS
SIREN
381 135 839
SIRET (siège)
381 135 839 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47381135839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 135 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 mars 1991
Siège social
12 RTE de Champcevrais Les Pernets, 89350, Villeneuve-les-Genêts
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES PERNETS

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC DES PERNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES PERNETS

OL

OLIVIER LEGRAND

Gérant

Depuis la création (13 mars 1991) · 35 ans

ST

SYLVIE TARTARIN

Gérant

Depuis la création (13 mars 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DES PERNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89350 Villeneuve-les-GenêtsSiègeActif

    381 135 839 00011 · ouvert le 13 mars 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES PERNETS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de GAEC DES PERNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES PERNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES PERNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PERNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES PERNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES PERNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES PERNETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1991

Questions fréquentes sur GAEC DES PERNETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PERNETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES PERNETS est 381 135 839. Le SIRET de son siège social est 381 135 839 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47381135839.

Qui dirige GAEC DES PERNETS ?

GAEC DES PERNETS est dirigée par OLIVIER LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES PERNETS ?

Le siège social de GAEC DES PERNETS est situé 12 RTE de Champcevrais Les Pernets, 89350 Villeneuve-les-Genêts.

GAEC DES PERNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES PERNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES PERNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PERNETS.

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