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GAEC DES PEUPLES

Active
Siren343 051 553Société civile71470 MONTPONT-EN-BRESSECréée le 14 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES PEUPLES est une société civile immatriculée le 14 novembre 2000 sous le numéro SIREN 343 051 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 Rte des Peuples, 71470 Montpont-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOULLY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES PEUPLES

Dénomination
GAEC DES PEUPLES
SIREN
343 051 553
SIRET (siège)
343 051 553 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94343051553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 051 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
163 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 novembre 2000
Siège social
175 RTE DES PEUPLES , 71470, MONTPONT-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES PEUPLES

Exploitation agricole élevage bovin laitier et production laitière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DES PEUPLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES PEUPLES

JB

JEAN-FRANCOIS BOULLY

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2000) · 25 ans

PB

PAUL BOULLY

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de GAEC DES PEUPLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 MONTPONT-EN-BRESSESiègeActif

    343 051 553 00018 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES PEUPLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES PEUPLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES PEUPLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES PEUPLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PEUPLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES PEUPLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES PEUPLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES PEUPLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2000

Questions fréquentes sur GAEC DES PEUPLES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PEUPLES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES PEUPLES est 343 051 553. Le SIRET de son siège social est 343 051 553 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94343051553.

Qui dirige GAEC DES PEUPLES ?

GAEC DES PEUPLES est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOULLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES PEUPLES ?

Le siège social de GAEC DES PEUPLES est situé 175 Rte des Peuples, 71470 Montpont-en-Bresse.

GAEC DES PEUPLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES PEUPLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES PEUPLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PEUPLES.

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