GAEC DES PLANCHES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 110 k€
GAEC DES PLANCHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 720 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Combe au Prevelle, 70000 Neurey-lès-la-Demie. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par Laurent CHEVILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES PLANCHES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES PLANCHES
- SIREN
- 104 720 578
- SIRET (siège)
- 104 720 578 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86104720578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 720 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2026
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 mai 2026
- Siège social
- 1 RUE Combe au Prevelle, 70000, Neurey-lès-la-Demie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES PLANCHES
Activités civiles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.
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Finances de GAEC DES PLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES PLANCHES
INSEEÉtablissements de GAEC DES PLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 Neurey-lès-la-DemieSiègeActif
104 720 578 00012 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES PLANCHES
INPIConformité de GAEC DES PLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES PLANCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/10325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 août 2025 · N° 23/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02298
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Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/02776
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Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03804
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Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01828
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Décision du 07 mars 2019 · N° 18-15.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-19.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES PLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES PLANCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2026
Questions fréquentes sur GAEC DES PLANCHES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PLANCHES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES PLANCHES est 104 720 578. Le SIRET de son siège social est 104 720 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86104720578.
Qui dirige GAEC DES PLANCHES ?
GAEC DES PLANCHES est dirigée par Laurent CHEVILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES PLANCHES ?
Le siège social de GAEC DES PLANCHES est situé 1 RUE Combe au Prevelle, 70000 Neurey-lès-la-Demie.
GAEC DES PLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES PLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES PLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PLANCHES.
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