GAEC DES PLOTS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DES PLOTS est une société civile immatriculée le 17 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 382 485. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Plots, 15110 Chaudes-Aigues. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JEAN-PIERRE RIEUTORT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES PLOTS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES PLOTS
- SIREN
- 410 382 485
- SIRET (siège)
- 410 382 485 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90410382485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 382 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 17 janvier 1997
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LES PLOTS , 15110, CHAUDES-AIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES PLOTS
agricole
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Finances de GAEC DES PLOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DES PLOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15110 CHAUDES-AIGUESSiègeActif
410 382 485 00010 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES PLOTS
INPIConformité de GAEC DES PLOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES PLOTS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023001542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 février 2025 · N° 21/19443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/12401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 22/09038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/03836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-12.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-10.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.286
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 décembre 2018 · N° 17/09552
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES PLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES PLOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1997
Questions fréquentes sur GAEC DES PLOTS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PLOTS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES PLOTS est 410 382 485. Le SIRET de son siège social est 410 382 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90410382485.
Qui dirige GAEC DES PLOTS ?
GAEC DES PLOTS est dirigée par JEAN-PIERRE RIEUTORT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES PLOTS ?
Le siège social de GAEC DES PLOTS est situé Les Plots, 15110 Chaudes-Aigues.
GAEC DES PLOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES PLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES PLOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PLOTS.
Combien de salariés compte GAEC DES PLOTS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES PLOTS emploie 1 ou 2 salariés.
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