GAEC DES RAMEAUX
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 32,0 k€
GAEC DES RAMEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2000, identifiée par le SIREN 432 276 160. Son siège social est situé Ld les Rameaux, 03160 Saint-Plaisir. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par REMI PELLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES RAMEAUX
INSEE- Dénomination
- GAEC DES RAMEAUX
- SIREN
- 432 276 160
- SIRET (siège)
- 432 276 160 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87432276160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 276 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 32 040 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 août 2000
- Siège social
- LD LES RAMEAUX , 03160, SAINT-PLAISIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES RAMEAUX
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural
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Finances de GAEC DES RAMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES RAMEAUX
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DES RAMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03160 SAINT-PLAISIRSiègeActif
432 276 160 00012 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES RAMEAUX
INPIConformité de GAEC DES RAMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-10.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES RAMEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant(e) : PELLET Remi, Bernard, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant(e) : PELLET Remi, Bernard, Joseph Gérant(e) : PELLET Bernard, Marie, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant(e) : PELLET Remi Bernard Joseph. Gérant(e) : PELLET Bernard,Marie,Joseph. Gérant(e) : PELLET Bernadette,Marie,Louise né(e) PAILLETTE.
- création
Date d'effet : 01 août 2000
Questions fréquentes sur GAEC DES RAMEAUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES RAMEAUX ?
Le numéro SIREN de GAEC DES RAMEAUX est 432 276 160. Le SIRET de son siège social est 432 276 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87432276160.
Qui dirige GAEC DES RAMEAUX ?
GAEC DES RAMEAUX est dirigée par REMI PELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES RAMEAUX ?
Le siège social de GAEC DES RAMEAUX est situé Ld les Rameaux, 03160 Saint-Plaisir.
GAEC DES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES RAMEAUX.
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