GAEC DES RIBES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 158 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES RIBES est une société civile immatriculée le 26 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 302 868. Son siège social est situé rue du Stade Malpas, 43370 Cussac-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. JEAN BELUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de GAEC DES RIBES date du 1er octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de GAEC DES RIBES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES RIBES
- SIREN
- 415 302 868
- SIRET (siège)
- 415 302 868 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70415302868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 302 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 158 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 26 janvier 1998
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- RUE DU STADE MALPAS, 43370, CUSSAC-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de GAEC DES RIBES
EXPLOITATION AGRICOLE.
Finances de GAEC DES RIBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES RIBES
INSEEÉtablissements de GAEC DES RIBES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43370 CUSSAC-SUR-LOIRESiègeFermé
415 302 868 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES RIBES
INPIComptes annuels de GAEC DES RIBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES RIBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES RIBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES RIBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES RIBES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES RIBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES RIBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1998
Questions fréquentes sur GAEC DES RIBES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES RIBES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES RIBES est 415 302 868. Le SIRET de son siège social est 415 302 868 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70415302868.
Qui dirige GAEC DES RIBES ?
GAEC DES RIBES est dirigée par JEAN BELUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES RIBES ?
Le siège social de GAEC DES RIBES est situé rue du Stade Malpas, 43370 Cussac-sur-Loire.
GAEC DES RIBES est-elle toujours en activité ?
Non, GAEC DES RIBES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
GAEC DES RIBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES RIBES.
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