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GAEC DES ROCS

Active
Siren330 097 411Société civile63260 CHAPTUZATCréée le 29 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 097 411, GAEC DES ROCS est une société civile créée le 29 juin 1984. Elle est domiciliée Chaptuzat Haut, 63260 Chaptuzat. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BRUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES ROCS

Dénomination
GAEC DES ROCS
SIREN
330 097 411
SIRET (siège)
330 097 411 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39330097411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 097 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
141 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 juin 1984
Siège social
CHAPTUZAT HAUT , 63260, CHAPTUZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES ROCS

Culture et élevage associés

Finances de GAEC DES ROCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES ROCS

JB

JEAN BRUN

Gérant

Depuis la création (29 juin 1984) · 42 ans

SB

SERGE BRUN

Gérant

Depuis la création (29 juin 1984) · 42 ans

CP

CHANTAL PEREZ

Gérant

Depuis la création (29 juin 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DES ROCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63260 CHAPTUZATSiègeActif

    330 097 411 00012 · ouvert le 05 juin 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES ROCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES ROCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES ROCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES ROCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ROCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ROCS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES ROCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES ROCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1984

Questions fréquentes sur GAEC DES ROCS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ROCS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ROCS est 330 097 411. Le SIRET de son siège social est 330 097 411 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39330097411.

Qui dirige GAEC DES ROCS ?

GAEC DES ROCS est dirigée par JEAN BRUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES ROCS ?

Le siège social de GAEC DES ROCS est situé Chaptuzat Haut, 63260 Chaptuzat.

GAEC DES ROCS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ROCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES ROCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ROCS.

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