GAEC DES ROUGETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 249 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES ROUGETS est une société civile immatriculée le 20 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 141 213. Elle est domiciliée 136 RTE de la Montgolfiere FERRIEU, 12450 Flavin. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par FRANCINE IZARD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES ROUGETS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ROUGETS
- SIREN
- 484 141 213
- SIRET (siège)
- 484 141 213 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68484141213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 141 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 249 340 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 20 septembre 2005
- Siège social
- 136 RTE de la Montgolfiere FERRIEU, 12450, Flavin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ROUGETS
Polyculture polyélevage
Finances de GAEC DES ROUGETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ROUGETS
INSEEÉtablissements de GAEC DES ROUGETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12450 FlavinSiègeActif
484 141 213 00013 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES ROUGETS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DES ROUGETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES ROUGETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES ROUGETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ROUGETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES ROUGETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ROUGETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES ROUGETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 20 septembre 2005
Questions fréquentes sur GAEC DES ROUGETS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ROUGETS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ROUGETS est 484 141 213. Le SIRET de son siège social est 484 141 213 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68484141213.
Qui dirige GAEC DES ROUGETS ?
GAEC DES ROUGETS est dirigée par FRANCINE IZARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ROUGETS ?
Le siège social de GAEC DES ROUGETS est situé 136 RTE de la Montgolfiere FERRIEU, 12450 Flavin.
GAEC DES ROUGETS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ROUGETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ROUGETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ROUGETS.
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