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GAEC DES SICOTS

Active
Siren424 196 491Société civile63260 EFFIATCréée le 15 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 196 491, GAEC DES SICOTS est une société civile créée le 15 septembre 1999. Elle est domiciliée 11 rue de la Poste, 63260 Effiat. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE JAFFEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES SICOTS

Dénomination
GAEC DES SICOTS
SIREN
424 196 491
SIRET (siège)
424 196 491 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22424196491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 196 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 septembre 1999
Siège social
11 RUE DE LA POSTE , 63260, EFFIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES SICOTS

TOUTES ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 30.12.1988 ET NOTAMMENT LA POLYCULTURE, LES CULTURES INDUSTRIELLES ET LES PRODUCTIONS VEGETALES DE TOUTES SORTES

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Finances de GAEC DES SICOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES SICOTS

CJ

CHRISTOPHE JAFFEUX

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1999) · 27 ans

BM

BERNARD MOUSSIER

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC DES SICOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63260 EFFIATSiègeActif

    424 196 491 00015 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES SICOTS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GAEC DES SICOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES SICOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES SICOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SICOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES SICOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES SICOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES SICOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1999

Questions fréquentes sur GAEC DES SICOTS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SICOTS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES SICOTS est 424 196 491. Le SIRET de son siège social est 424 196 491 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22424196491.

Qui dirige GAEC DES SICOTS ?

GAEC DES SICOTS est dirigée par CHRISTOPHE JAFFEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES SICOTS ?

Le siège social de GAEC DES SICOTS est situé 11 rue de la Poste, 63260 Effiat.

GAEC DES SICOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES SICOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES SICOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SICOTS.

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