GAEC DES SILLONS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 106 k€
GAEC DES SILLONS est une société civile immatriculée le 26 février 1985 sous le numéro SIREN 331 605 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Principale, 55150 Wavrille. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JOSEPH HABLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES SILLONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES SILLONS
- SIREN
- 331 605 923
- SIRET (siège)
- 331 605 923 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR40331605923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 605 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 106 260 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 février 1985
- Siège social
- 19 RUE PRINCIPALE, 55150, WAVRILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES SILLONS
Culture et élevage associés
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Finances de GAEC DES SILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES SILLONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES SILLONS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 55150 WAVRILLESiègeActif
331 605 923 00027 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0150Z
- 55150 WAVRILLEActif
331 605 923 00035 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 3511Z
- 55150 WAVRILLEFermé
331 605 923 00019 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC DES SILLONS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES SILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SILLONS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025L02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES SILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES SILLONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1985-02-26 · Début d'activité : 1984-07-01
- création
Date d'effet : 26 février 1985
Questions fréquentes sur GAEC DES SILLONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SILLONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES SILLONS est 331 605 923. Le SIRET de son siège social est 331 605 923 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40331605923.
Qui dirige GAEC DES SILLONS ?
GAEC DES SILLONS est dirigée par JOSEPH HABLOT, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DES SILLONS ?
Le siège social de GAEC DES SILLONS est situé 19 rue Principale, 55150 Wavrille.
GAEC DES SILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES SILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES SILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SILLONS.
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