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GAEC DES SOURCES

Active
Siren447 615 543Société civile76220 AVESNES-EN-BRAYCréée le 11 mars 2003

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,0 k€

GAEC DES SOURCES est une société civile immatriculée le 11 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 615 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue des Sources, 76220 Avesnes-en-Bray. GAEC DES SOURCES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PATRICK GOUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES SOURCES

Dénomination
GAEC DES SOURCES
SIREN
447 615 543
SIRET (siège)
447 615 543 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78447615543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 615 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
91 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 mars 2003
Siège social
100 RUE DES SOURCES , 76220, AVESNES-EN-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES SOURCES

Activité agricole , polyculture, élevage.

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Finances de GAEC DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES SOURCES

PG

PATRICK GOUYER

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2008

VG

VINCENT GOUYER

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 AVESNES-EN-BRAYSiègeActif

    447 615 543 00017 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Conformité de GAEC DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Gérant(e) : GOUYER Vincent Jean-FrançoisGérant(e) : GOUYER Patrick Léopold Gabriel.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2003

Questions fréquentes sur GAEC DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES est 447 615 543. Le SIRET de son siège social est 447 615 543 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78447615543.

Qui dirige GAEC DES SOURCES ?

GAEC DES SOURCES est dirigée par PATRICK GOUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES SOURCES ?

Le siège social de GAEC DES SOURCES est situé 100 rue des Sources, 76220 Avesnes-en-Bray.

GAEC DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SOURCES.

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