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GAEC DES SOURCES

Active
Siren453 239 592Société civile69590 LarajasseCréée le 29 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES SOURCES est une société civile immatriculée le 29 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 239 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 807 RTE des Pistes, 69590 Larajasse. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME GUBIEN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES SOURCES

Dénomination
GAEC DES SOURCES
SIREN
453 239 592
SIRET (siège)
453 239 592 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45453239592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 239 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 avril 2004
Siège social
807 RTE des Pistes, 69590, Larajasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES SOURCES

Exploitation agricole : élevage de bovins

Finances de GAEC DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES SOURCES

JG

JEROME GUBIEN

Gérant

Depuis la création (29 avril 2004) · 22 ans

JG

JEROME GUINAND

Gérant

Depuis la création (29 avril 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69590 LarajasseSiègeActif

    453 239 592 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2004

Questions fréquentes sur GAEC DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES est 453 239 592. Le SIRET de son siège social est 453 239 592 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45453239592.

Qui dirige GAEC DES SOURCES ?

GAEC DES SOURCES est dirigée par JEROME GUBIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES SOURCES ?

Le siège social de GAEC DES SOURCES est situé 807 RTE des Pistes, 69590 Larajasse.

GAEC DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SOURCES.

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