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GAEC DES SOURCES

Active
Siren538 115 601Société civile72130 DOUILLET LE JOLYCréée le 28 novembre 2011

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
300 k€

GAEC DES SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 115 601. Elle est domiciliée Le Souillet, 72130 Douillet le Joly. GAEC DES SOURCES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JULIEN CHAUVEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES SOURCES

Dénomination
GAEC DES SOURCES
SIREN
538 115 601
SIRET (siège)
538 115 601 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65538115601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 115 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
LE SOUILLET , 72130, DOUILLET LE JOLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES SOURCES

culture de céréales et production laitière

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Finances de GAEC DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES SOURCES

DT

DAVID TOURNELLE

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72130 DOUILLET LE JOLYSiègeActif

    538 115 601 00014 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Conformité de GAEC DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES SOURCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : TOURNELLE David Gérant : CHAUVEAU Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : Tournelle David Gérant(e) : CHAUVEAU Julien

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur GAEC DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES est 538 115 601. Le SIRET de son siège social est 538 115 601 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65538115601.

Qui dirige GAEC DES SOURCES ?

GAEC DES SOURCES est dirigée par JULIEN CHAUVEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES SOURCES ?

Le siège social de GAEC DES SOURCES est situé Le Souillet, 72130 Douillet le Joly.

GAEC DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SOURCES.