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GAEC DES TERMES

Active
Siren434 773 784Société civile81630 MONTGAILLARDCréée le 02 mars 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
60,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 773 784, GAEC DES TERMES est une société civile créée le 2 mars 2001. Elle est domiciliée 385 Imp du Bessou, 81630 Montgaillard. GAEC DES TERMES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par REMI GALINIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES TERMES

Dénomination
GAEC DES TERMES
SIREN
434 773 784
SIRET (siège)
434 773 784 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00434773784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 773 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 mars 2001
Siège social
385 IMP DU BESSOU , 81630, MONTGAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DES TERMES

Céréales

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Finances de GAEC DES TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES TERMES

RG

REMI GALINIER

Gérant

Depuis la création (02 mars 2001) · 25 ans

DG

DIDIER GALINIER

Gérant

Depuis la création (02 mars 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC DES TERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81630 MONTGAILLARDSiègeActif

    434 773 784 00013 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES TERMES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de GAEC DES TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES TERMES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES TERMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2001

Questions fréquentes sur GAEC DES TERMES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES TERMES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES TERMES est 434 773 784. Le SIRET de son siège social est 434 773 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00434773784.

Qui dirige GAEC DES TERMES ?

GAEC DES TERMES est dirigée par REMI GALINIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES TERMES ?

Le siège social de GAEC DES TERMES est situé 385 Imp du Bessou, 81630 Montgaillard.

GAEC DES TERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES TERMES.

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