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SCEA DU PECH

Active
Siren421 939 745Société civile81630 MONTGAILLARDCréée le 23 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
730 €
Effectif
Non publié

SCEA DU PECH est une société civile immatriculée le 23 février 1999 sous le numéro SIREN 421 939 745. Elle est domiciliée Domaine du Pech, 81630 Montgaillard. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DAMIEN CHAVENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PECH

Dénomination
SCEA DU PECH
SIREN
421 939 745
SIRET (siège)
421 939 745 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93421939745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 939 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
730 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 février 1999
Siège social
DOMAINE DU PECH , 81630, MONTGAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PECH

Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Finances de SCEA DU PECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU PECH

HC

HENRI CHAVENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2015

DC

DAMIEN CHAVENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81630 MONTGAILLARDSiègeActif

    421 939 745 00012 · ouvert le 09 février 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PECH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU PECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU PECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU PECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PECH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU PECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAVENT Damien, Pierre, Henri

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1999

Questions fréquentes sur SCEA DU PECH

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PECH ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PECH est 421 939 745. Le SIRET de son siège social est 421 939 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421939745.

Qui dirige SCEA DU PECH ?

SCEA DU PECH est dirigée par DAMIEN CHAVENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PECH ?

Le siège social de SCEA DU PECH est situé Domaine du Pech, 81630 Montgaillard.

SCEA DU PECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PECH.

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