GAEC DES TERMES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 128 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 350 454, GAEC DES TERMES est une société civile créée le 17 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Termes, 07400 Valvigneres. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par FRANCOISE MAZOYER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC DES TERMES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES TERMES
- SIREN
- 539 350 454
- SIRET (siège)
- 539 350 454 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00539350454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 350 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 128 200 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 17 janvier 2012
- Siège social
- LES TERMES , 07400, VALVIGNERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES TERMES
Viticulture
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Finances de GAEC DES TERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES TERMES
INSEEÉtablissements de GAEC DES TERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 VALVIGNERESSiègeActif
539 350 454 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DES TERMES
INPIConformité de GAEC DES TERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES TERMES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026R00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2024F01076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 février 2026 · N° 24/06257
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025R00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01571
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 26/00109
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/02060
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES TERMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2012
Questions fréquentes sur GAEC DES TERMES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES TERMES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES TERMES est 539 350 454. Le SIRET de son siège social est 539 350 454 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00539350454.
Qui dirige GAEC DES TERMES ?
GAEC DES TERMES est dirigée par FRANCOISE MAZOYER, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC DES TERMES ?
Le siège social de GAEC DES TERMES est situé Les Termes, 07400 Valvigneres.
GAEC DES TERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES TERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES TERMES.
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