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GAEC DES TERMES

Active
Siren539 350 454Société civile07400 VALVIGNERESCréée le 17 janvier 2012

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
128 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 350 454, GAEC DES TERMES est une société civile créée le 17 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Termes, 07400 Valvigneres. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par FRANCOISE MAZOYER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC DES TERMES

Dénomination
GAEC DES TERMES
SIREN
539 350 454
SIRET (siège)
539 350 454 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00539350454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 350 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
128 200 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
LES TERMES , 07400, VALVIGNERES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DES TERMES

Viticulture

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Finances de GAEC DES TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES TERMES

FM

FRANCOISE MAZOYER

Liquidateur

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC DES TERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07400 VALVIGNERESSiègeActif

    539 350 454 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC DES TERMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Conformité de GAEC DES TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES TERMES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES TERMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur GAEC DES TERMES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES TERMES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES TERMES est 539 350 454. Le SIRET de son siège social est 539 350 454 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00539350454.

Qui dirige GAEC DES TERMES ?

GAEC DES TERMES est dirigée par FRANCOISE MAZOYER, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DES TERMES ?

Le siège social de GAEC DES TERMES est situé Les Termes, 07400 Valvigneres.

GAEC DES TERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES TERMES.