GAEC DU MAZEL
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 46,4 k€
GAEC DU MAZEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1999, identifiée par le SIREN 421 727 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 1605 Che du Serret, 07400 Valvigneres. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par GERALD OUSTRIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DU MAZEL
INSEE- Dénomination
- GAEC DU MAZEL
- SIREN
- 421 727 546
- SIRET (siège)
- 421 727 546 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10421727546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 727 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 46 435,97 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 10 février 1999
- Siège social
- 1605 CHE DU SERRET , 07400, VALVIGNERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU MAZEL
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Finances de GAEC DU MAZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU MAZEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 1999) · 27 ans
Établissements de GAEC DU MAZEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 VALVIGNERESSiègeActif
421 727 546 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DU MAZEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DU MAZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU MAZEL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU MAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU MAZEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1999
Questions fréquentes sur GAEC DU MAZEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MAZEL ?
Le numéro SIREN de GAEC DU MAZEL est 421 727 546. Le SIRET de son siège social est 421 727 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10421727546.
Qui dirige GAEC DU MAZEL ?
GAEC DU MAZEL est dirigée par GERALD OUSTRIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU MAZEL ?
Le siège social de GAEC DU MAZEL est situé 1605 Che du Serret, 07400 Valvigneres.
GAEC DU MAZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU MAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU MAZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MAZEL.
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