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GAEC DES VALLEES

Active
Siren400 973 871Société civile10200 MONTIER EN L'ISLECréée le 10 mai 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
700 k€

GAEC DES VALLEES est une société civile immatriculée le 10 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 973 871. Son siège social est situé 22 Rte d Arsonval, 10200 Montier en l'Isle. GAEC DES VALLEES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par NICOLAS TOURNEMEULLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES VALLEES

Dénomination
GAEC DES VALLEES
SIREN
400 973 871
SIRET (siège)
400 973 871 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84400973871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 973 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
10 mai 1995
Siège social
22 RTE D ARSONVAL , 10200, MONTIER EN L'ISLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DES VALLEES

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile du groupement, et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC DES VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES VALLEES

NT

NICOLAS TOURNEMEULLE

Gérant

Depuis la création (10 mai 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DES VALLEES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10200 MONTIER EN L'ISLESiègeActif

    400 973 871 00025 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0150Z

  • 10200 SPOYFermé

    400 973 871 00017 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DES VALLEES

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DES VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES VALLEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1995

Questions fréquentes sur GAEC DES VALLEES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES VALLEES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES VALLEES est 400 973 871. Le SIRET de son siège social est 400 973 871 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400973871.

Qui dirige GAEC DES VALLEES ?

GAEC DES VALLEES est dirigée par NICOLAS TOURNEMEULLE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DES VALLEES ?

Le siège social de GAEC DES VALLEES est situé 22 Rte d Arsonval, 10200 Montier en l'Isle.

GAEC DES VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES VALLEES.