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GAEC DES VALLEES

Active
Siren980 909 428Société civile29650 Plouégat-MoysanCréée le 02 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES VALLEES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2023, identifiée par le SIREN 980 909 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 CHE de Convenant ty Guer, 29650 Plouégat-Moysan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par THIERRY HERVE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES VALLEES

Dénomination
GAEC DES VALLEES
SIREN
980 909 428
SIRET (siège)
980 909 428 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11980909428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 909 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 novembre 2023
Siège social
26 CHE de Convenant ty Guer, 29650, Plouégat-Moysan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES VALLEES

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L331-1 du CRPM, et toutes activités connexes et similaires.

Finances de GAEC DES VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES VALLEES

TH

THIERRY HERVE

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2023) · 3 ans

CM

CLEMENT MINEC

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de GAEC DES VALLEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29650 Plouégat-MoysanSiègeActif

    980 909 428 00016 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES VALLEES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES VALLEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES VALLEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2023

Questions fréquentes sur GAEC DES VALLEES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES VALLEES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES VALLEES est 980 909 428. Le SIRET de son siège social est 980 909 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11980909428.

Qui dirige GAEC DES VALLEES ?

GAEC DES VALLEES est dirigée par THIERRY HERVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES VALLEES ?

Le siège social de GAEC DES VALLEES est situé 26 CHE de Convenant ty Guer, 29650 Plouégat-Moysan.

GAEC DES VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES VALLEES.

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