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GAEC DES VALLONS

Active
Siren403 275 936Société civile76660 SMERMESNILCréée le 31 décembre 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 275 936, GAEC DES VALLONS est une société civile créée le 31 décembre 1995. Son siège social est situé 1 Ham de Lignemare Smermesnil, 76660 Smermesnil. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). NADEGE PIOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES VALLONS

Dénomination
GAEC DES VALLONS
SIREN
403 275 936
SIRET (siège)
403 275 936 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73403275936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 275 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
31 décembre 1995
Siège social
1 HAM DE LIGNEMARE SMERMESNIL, 76660, SMERMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES VALLONS

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET,

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Finances de GAEC DES VALLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES VALLONS

NP

NADEGE PIOLLE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1995) · 30 ans

LC

LOIC CANNEVELLE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1995) · 30 ans

LF

LAURENT FAVRE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1995) · 30 ans

MC

MATHIEU CANNEVELLE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de GAEC DES VALLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76660 SMERMESNILSiègeActif

    403 275 936 00017 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES VALLONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DES VALLONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DES VALLONS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 septembre 2023. Plan arrêté le 09 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 avril 2026 · publié le 19 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

Arrête un plan de redressement - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21BIS RUE DE BUFFON, 76000 ROUEN - N° RG : 23/00004

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2023 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC, auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : Maître Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de Buffon, 76000 Rouen. N° RG : 23/4

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2023 · publié le 16 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : Me Charlène LOUVEAU - 21 bis rue de Buffon - 76000 Rouen. N° RG : 23/4

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES VALLONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-09 · Arrête un plan de redressement - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21BIS RUE DE BUFFON, 76000 ROUEN - N° RG : 23/00004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-28 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC, auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : Maître Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de Buffon, 76000 Rouen. N° RG : 23/4

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-28 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : Me Charlène LOUVEAU - 21 bis rue de Buffon - 76000 Rouen. N° RG : 23/4

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1995

Questions fréquentes sur GAEC DES VALLONS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES VALLONS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES VALLONS est 403 275 936. Le SIRET de son siège social est 403 275 936 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403275936.

Qui dirige GAEC DES VALLONS ?

GAEC DES VALLONS est dirigée par NADEGE PIOLLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES VALLONS ?

Le siège social de GAEC DES VALLONS est situé 1 Ham de Lignemare Smermesnil, 76660 Smermesnil.

GAEC DES VALLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES VALLONS est-elle en procédure collective ?

GAEC DES VALLONS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 septembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 9 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.