SCEA GREBONVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 204 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA GREBONVAL est une société civile immatriculée le 20 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 679 998. Son siège social est situé 10 La Leuqueue, 76660 Smermesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par LYSIANE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA GREBONVAL
INSEE- Dénomination
- SCEA GREBONVAL
- SIREN
- 401 679 998
- SIRET (siège)
- 401 679 998 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82401679998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 679 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 204 300 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 20 juillet 1995
- Siège social
- 10 LA LEUQUEUE, 76660, SMERMESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GREBONVAL
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de SCEA GREBONVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GREBONVAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GREBONVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76660 SMERMESNILSiègeActif
401 679 998 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA GREBONVAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA GREBONVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GREBONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GREBONVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GREBONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA GREBONVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, gRAND ROLE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GREBONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GREBONVAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GREBONVAL Lysiane, Renée, Denise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant(e) : GREBONVAL Didier, Louis, Emile Gérant(e) : PETIT Lysiane, Renée, Denise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant(e) : GREBONVAL Didier, Louis, Emile
- création
Date d'effet : 20 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCEA GREBONVAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA GREBONVAL ?
Le numéro SIREN de SCEA GREBONVAL est 401 679 998. Le SIRET de son siège social est 401 679 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82401679998.
Qui dirige SCEA GREBONVAL ?
SCEA GREBONVAL est dirigée par LYSIANE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GREBONVAL ?
Le siège social de SCEA GREBONVAL est situé 10 La Leuqueue, 76660 Smermesnil.
SCEA GREBONVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GREBONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GREBONVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GREBONVAL.
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