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GAEC DES VIGNES

Active
Siren391 576 048Société civile25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBSCréée le 29 juin 1993

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
240 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 576 048, GAEC DES VIGNES est une société civile créée le 29 juin 1993. Elle est domiciliée 5 rue des Trimoulots, 25260 Longevelle-sur-Doubs. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MAXIME FRESARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DES VIGNES

Dénomination
GAEC DES VIGNES
SIREN
391 576 048
SIRET (siège)
391 576 048 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53391576048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 576 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
29 juin 1993
Siège social
5 RUE DES TRIMOULOTS , 25260, LONGEVELLE-SUR-DOUBS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DES VIGNES

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Le groupement peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de GAEC DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES VIGNES

MF

MAXIME FRESARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1993) · 33 ans

YP

YVES PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC DES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBSSiègeActif

    391 576 048 00022 · ouvert le 01 mars 1978 · NAF 0150Z

  • 25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBSFermé

    391 576 048 00014 · ouvert le 01 mars 1978 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES VIGNES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1993

Questions fréquentes sur GAEC DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES VIGNES est 391 576 048. Le SIRET de son siège social est 391 576 048 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53391576048.

Qui dirige GAEC DES VIGNES ?

GAEC DES VIGNES est dirigée par MAXIME FRESARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES VIGNES ?

Le siège social de GAEC DES VIGNES est situé 5 rue des Trimoulots, 25260 Longevelle-sur-Doubs.

GAEC DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES VIGNES.