GAEC DES VIGNES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 240 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 576 048, GAEC DES VIGNES est une société civile créée le 29 juin 1993. Elle est domiciliée 5 rue des Trimoulots, 25260 Longevelle-sur-Doubs. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MAXIME FRESARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES VIGNES
- SIREN
- 391 576 048
- SIRET (siège)
- 391 576 048 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53391576048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 576 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 juin 1993
- Siège social
- 5 RUE DES TRIMOULOTS , 25260, LONGEVELLE-SUR-DOUBS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES VIGNES
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Le groupement peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de GAEC DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES VIGNES
INSEEÉtablissements de GAEC DES VIGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBSSiègeActif
391 576 048 00022 · ouvert le 01 mars 1978 · NAF 0150Z
- 25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBSFermé
391 576 048 00014 · ouvert le 01 mars 1978 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES VIGNES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000613
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/06778
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/00981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES VIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1993
Questions fréquentes sur GAEC DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES VIGNES est 391 576 048. Le SIRET de son siège social est 391 576 048 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53391576048.
Qui dirige GAEC DES VIGNES ?
GAEC DES VIGNES est dirigée par MAXIME FRESARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES VIGNES ?
Le siège social de GAEC DES VIGNES est situé 5 rue des Trimoulots, 25260 Longevelle-sur-Doubs.
GAEC DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES VIGNES.
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