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GAEC DES VIGNES

Active
Siren792 234 833Société civile36270 BARAIZECréée le 04 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 234 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Vignes Plates Chamorin, 36270 Baraize. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. JEAN-LOUIS BERGEAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES VIGNES

Dénomination
GAEC DES VIGNES
SIREN
792 234 833
SIRET (siège)
792 234 833 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35792234833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 234 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 avril 2013
Siège social
6 RUE DES VIGNES PLATES CHAMORIN, 36270, BARAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES VIGNES

Exploitation et gestion de biens agricoles - Polycultures - Elevage

Finances de GAEC DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES VIGNES

JB

JEAN-LOUIS BERGEAT

Gérant

Depuis la création (04 avril 2013) · 13 ans

ST

SYLVIE TRIBET

Gérant

Établissements de GAEC DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36270 BARAIZESiègeActif

    792 234 833 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DES VIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES VIGNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant : BERGEAT Jean-Louis, Frédéric Gérant : TRIBET Sylvie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-04 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2013

Questions fréquentes sur GAEC DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES VIGNES est 792 234 833. Le SIRET de son siège social est 792 234 833 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35792234833.

Qui dirige GAEC DES VIGNES ?

GAEC DES VIGNES est dirigée par JEAN-LOUIS BERGEAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES VIGNES ?

Le siège social de GAEC DES VIGNES est situé 6 rue des Vignes Plates Chamorin, 36270 Baraize.

GAEC DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES VIGNES.

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