GAEC DES VIGNOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 272 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES VIGNOTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 652 908. Son siège social est situé 46 IMP de la Bergerie, 24250 Saint-Martial-de-Nabirat. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par SEVERINE ISSANDOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES VIGNOTTES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES VIGNOTTES
- SIREN
- 407 652 908
- SIRET (siège)
- 407 652 908 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02407652908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 652 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 271 984 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 20 juin 1996
- Siège social
- 46 IMP de la Bergerie, 24250, Saint-Martial-de-Nabirat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES VIGNOTTES
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. L'achat, la production, la prise à bail, la vente de toute énergie thermique et électrique, e particulier photovoltaïque, le négoce et l'installation d'unités de production d'énergie, la construction, l'aménagement, l'agencement de tous immeubles nécessaires à l'exploitation de ces unités.
Finances de GAEC DES VIGNOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES VIGNOTTES
INSEEÉtablissements de GAEC DES VIGNOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24250 Saint-Martial-de-NabiratSiègeActif
407 652 908 00010 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES VIGNOTTES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DES VIGNOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES VIGNOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES VIGNOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES VIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES VIGNOTTES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES VIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES VIGNOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- création
Date d'effet : 20 juin 1996
Questions fréquentes sur GAEC DES VIGNOTTES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES VIGNOTTES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES VIGNOTTES est 407 652 908. Le SIRET de son siège social est 407 652 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02407652908.
Qui dirige GAEC DES VIGNOTTES ?
GAEC DES VIGNOTTES est dirigée par SEVERINE ISSANDOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES VIGNOTTES ?
Le siège social de GAEC DES VIGNOTTES est situé 46 IMP de la Bergerie, 24250 Saint-Martial-de-Nabirat.
GAEC DES VIGNOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES VIGNOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES VIGNOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES VIGNOTTES.
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