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GAEC DESCHARMES

Active
Siren820 484 426Société civile42720 VougyCréée le 25 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 484 426, GAEC DESCHARMES est une société civile créée le 25 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 CHE de la Belle Vue, 42720 Vougy. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. LAURENCE LAPALUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DESCHARMES

Dénomination
GAEC DESCHARMES
SIREN
820 484 426
SIRET (siège)
820 484 426 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11820484426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 484 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
222 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
25 mai 2016
Siège social
20 CHE de la Belle Vue, 42720, Vougy
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DESCHARMES

Activités agricoles, élevage d'autres bovins et buffles, culture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DESCHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DESCHARMES

LL

LAURENCE LAPALUS

Gérant

Depuis la création (25 mai 2016) · 10 ans

HD

HUBERT DESCHARMES

Gérant

Depuis la création (25 mai 2016) · 10 ans

Établissements de GAEC DESCHARMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42720 VougySiègeActif

    820 484 426 00029 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 0150Z

  • 42720 BRIENNONFermé

    820 484 426 00011 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DESCHARMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DESCHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DESCHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DESCHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DESCHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DESCHARMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DESCHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DESCHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2016

Questions fréquentes sur GAEC DESCHARMES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DESCHARMES ?

Le numéro SIREN de GAEC DESCHARMES est 820 484 426. Le SIRET de son siège social est 820 484 426 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11820484426.

Qui dirige GAEC DESCHARMES ?

GAEC DESCHARMES est dirigée par LAURENCE LAPALUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DESCHARMES ?

Le siège social de GAEC DESCHARMES est situé 20 CHE de la Belle Vue, 42720 Vougy.

GAEC DESCHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DESCHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DESCHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DESCHARMES.

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