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GAEC DESCHEPPER

Active
Siren419 377 791Société civile80150 BRAILLY-CORNEHOTTECréée le 01 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

GAEC DESCHEPPER est une société civile immatriculée le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 377 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Peupliers, 80150 Brailly-Cornehotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par PATRICK DESCHEPPER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DESCHEPPER

Dénomination
GAEC DESCHEPPER
SIREN
419 377 791
SIRET (siège)
419 377 791 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26419377791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 377 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
11 RUE DES PEUPLIERS , 80150, BRAILLY-CORNEHOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DESCHEPPER

Ce groupement a pour objet l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC DESCHEPPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DESCHEPPER

PD

PATRICK DESCHEPPER

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1998) · 28 ans

BD

BERNARD DESCHEPPER

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC DESCHEPPER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80150 BRAILLY-CORNEHOTTESiègeActif

    419 377 791 00019 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DESCHEPPER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DESCHEPPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DESCHEPPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DESCHEPPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DESCHEPPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DESCHEPPER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00251

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 20 février 2025 · N° 18/14171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DESCHEPPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DESCHEPPER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur GAEC DESCHEPPER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DESCHEPPER ?

Le numéro SIREN de GAEC DESCHEPPER est 419 377 791. Le SIRET de son siège social est 419 377 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419377791.

Qui dirige GAEC DESCHEPPER ?

GAEC DESCHEPPER est dirigée par PATRICK DESCHEPPER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DESCHEPPER ?

Le siège social de GAEC DESCHEPPER est situé 11 rue des Peupliers, 80150 Brailly-Cornehotte.

GAEC DESCHEPPER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DESCHEPPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DESCHEPPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DESCHEPPER.

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