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GAEC DESPREZ

Active
Siren381 775 311Société civile61240 LE MERLERAULTCréée le 10 mai 1991

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
198 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 775 311, GAEC DESPREZ est une société civile créée le 10 mai 1991. Elle est domiciliée 13 Pl de l'Hotel de Ville, 61240 Le Merlerault. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BERTRAND DESPREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DESPREZ

Dénomination
GAEC DESPREZ
SIREN
381 775 311
SIRET (siège)
381 775 311 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94381775311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 775 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
198 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
10 mai 1991
Siège social
13 PL DE L'HOTEL DE VILLE , 61240, LE MERLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DESPREZ

Lait, viande, céréales.

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Finances de GAEC DESPREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DESPREZ

BD

BERTRAND DESPREZ

Gérant

Depuis la création (10 mai 1991) · 35 ans

TD

THIERRY DESPREZ

Gérant

Depuis la création (10 mai 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DESPREZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61240 LE MERLERAULTSiègeActif

    381 775 311 00016 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DESPREZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DESPREZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DESPREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DESPREZ. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/03228

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00653

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00878

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01265

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01064

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00179

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01002

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00697

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00849

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01767

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00659

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00569

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01727

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00789

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00593

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01316

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/00187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DESPREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DESPREZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1991

Questions fréquentes sur GAEC DESPREZ

Quel est le numéro SIREN de GAEC DESPREZ ?

Le numéro SIREN de GAEC DESPREZ est 381 775 311. Le SIRET de son siège social est 381 775 311 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94381775311.

Qui dirige GAEC DESPREZ ?

GAEC DESPREZ est dirigée par BERTRAND DESPREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DESPREZ ?

Le siège social de GAEC DESPREZ est situé 13 Pl de l'Hotel de Ville, 61240 Le Merlerault.

GAEC DESPREZ est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DESPREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DESPREZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DESPREZ.