CheckersProcédures

GAEC DEVAUD

Active
Siren751 235 474653387130 SUSSACCréée le 03 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,3 k€
Effectif
Non publié

GAEC DEVAUD est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 235 474. Elle est domiciliée 178 Rte du Tilleul, 87130 Sussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. CHARLOTTE DEVAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DEVAUD

Dénomination
GAEC DEVAUD
SIREN
751 235 474
SIRET (siège)
751 235 474 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92751235474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 235 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6533
Capital social
85 260 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
03 mai 2012
Siège social
178 RTE DU TILLEUL , 87130, SUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEVAUD

Élevage bovins viande

Finances de GAEC DEVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DEVAUD

CD

CHARLOTTE DEVAUD

Gérant

Depuis la création (03 mai 2012) · 14 ans

AR

ALEXIS Roulet

Gérant

Depuis la création (03 mai 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC DEVAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87130 SUSSACSiègeActif

    751 235 474 00010 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DEVAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DEVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DEVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEVAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DEVAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2012

Questions fréquentes sur GAEC DEVAUD

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEVAUD ?

Le numéro SIREN de GAEC DEVAUD est 751 235 474. Le SIRET de son siège social est 751 235 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92751235474.

Qui dirige GAEC DEVAUD ?

GAEC DEVAUD est dirigée par CHARLOTTE DEVAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEVAUD ?

Le siège social de GAEC DEVAUD est situé 178 Rte du Tilleul, 87130 Sussac.

GAEC DEVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEVAUD.

Entreprises similaires

Même activité à Sussac

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Élevage d'autres bovins et de buffles à Sussac

Entreprises du même secteur à Sussac

Entreprises à Sussac

Toutes les entreprises à Sussac