GAEC REILHAC
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 608 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 784 497, GAEC REILHAC est une société civile créée le 21 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 588 Rte du Mastrinchat, 87130 Sussac. GAEC REILHAC relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par SONIA LEFEVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC REILHAC
INSEE- Dénomination
- GAEC REILHAC
- SIREN
- 819 784 497
- SIRET (siège)
- 819 784 497 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80819784497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 784 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 607 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 21 avril 2016
- Siège social
- 588 RTE DU MASTRINCHAT , 87130, SUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC REILHAC
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural
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Finances de GAEC REILHAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC REILHAC
INSEEÉtablissements de GAEC REILHAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87130 SUSSACSiègeActif
819 784 497 00011 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC REILHAC
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC REILHAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC REILHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC REILHAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-14.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-18.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1997 · N° 94-84.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-19.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 90-22.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 89-18.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-13.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC REILHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC REILHAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2016
Questions fréquentes sur GAEC REILHAC
Quel est le numéro SIREN de GAEC REILHAC ?
Le numéro SIREN de GAEC REILHAC est 819 784 497. Le SIRET de son siège social est 819 784 497 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80819784497.
Qui dirige GAEC REILHAC ?
GAEC REILHAC est dirigée par SONIA LEFEVRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC REILHAC ?
Le siège social de GAEC REILHAC est situé 588 Rte du Mastrinchat, 87130 Sussac.
GAEC REILHAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC REILHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC REILHAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC REILHAC.
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