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GAEC DIEULAFAIT

Active
Siren480 053 552Société civile14220 FRESNEY-LE-VIEUXCréée le 27 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 053 552, GAEC DIEULAFAIT est une société civile créée le 27 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 La Mesliere, 14220 Fresney-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DIEULAFAIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DIEULAFAIT

Dénomination
GAEC DIEULAFAIT
SIREN
480 053 552
SIRET (siège)
480 053 552 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19480053552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 053 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
137 060 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
14 LA MESLIERE , 14220, FRESNEY-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DIEULAFAIT

Vaches allaitantes et céréales

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Finances de GAEC DIEULAFAIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DIEULAFAIT

JD

JEAN DIEULAFAIT

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans

VM

VERONIQUE MARIE

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de GAEC DIEULAFAIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 FRESNEY-LE-VIEUXSiègeActif

    480 053 552 00018 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DIEULAFAIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DIEULAFAIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DIEULAFAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DIEULAFAIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DIEULAFAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DIEULAFAIT. Elles s'échelonnent de 1997 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DIEULAFAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DIEULAFAIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Questions fréquentes sur GAEC DIEULAFAIT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DIEULAFAIT ?

Le numéro SIREN de GAEC DIEULAFAIT est 480 053 552. Le SIRET de son siège social est 480 053 552 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19480053552.

Qui dirige GAEC DIEULAFAIT ?

GAEC DIEULAFAIT est dirigée par JEAN DIEULAFAIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DIEULAFAIT ?

Le siège social de GAEC DIEULAFAIT est situé 14 La Mesliere, 14220 Fresney-le-Vieux.

GAEC DIEULAFAIT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DIEULAFAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DIEULAFAIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DIEULAFAIT.

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