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GAEC DOILLON

Active
Siren383 876 497Société civile70500 MAGNY-LES-JUSSEYCréée le 07 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DOILLON est une société civile immatriculée le 7 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 876 497. Elle est domiciliée Magny-les-Jussey, 70500 Magny-les-Jussey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN DOILLON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DOILLON

Dénomination
GAEC DOILLON
SIREN
383 876 497
SIRET (siège)
383 876 497 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10383876497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 876 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 janvier 1992
Siège social
Magny-les-Jussey, 70500, MAGNY-LES-JUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DOILLON

Exploitation agricole

Finances de GAEC DOILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DOILLON

CD

CHRISTIAN DOILLON

Gérant

Depuis la création (07 janvier 1992) · 34 ans

ND

NICOLAS DOILLON

Gérant

Depuis la création (07 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DOILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 MAGNY-LES-JUSSEYSiègeActif

    383 876 497 00017 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DOILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DOILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DOILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DOILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DOILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DOILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1992

Questions fréquentes sur GAEC DOILLON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DOILLON ?

Le numéro SIREN de GAEC DOILLON est 383 876 497. Le SIRET de son siège social est 383 876 497 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10383876497.

Qui dirige GAEC DOILLON ?

GAEC DOILLON est dirigée par CHRISTIAN DOILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DOILLON ?

Le siège social de GAEC DOILLON est situé Magny-les-Jussey, 70500 Magny-les-Jussey.

GAEC DOILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DOILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DOILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOILLON.

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