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GAEC DOMET

Active
Siren453 308 637Société civile64100 BAYONNECréée le 07 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DOMET est une société civile immatriculée le 7 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 308 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue d'Arrousets Maison le Gouran, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par STEPHANE DOMET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DOMET

Dénomination
GAEC DOMET
SIREN
453 308 637
SIRET (siège)
453 308 637 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85453308637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 308 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
07 mai 2004
Siège social
87 RUE D'ARROUSETS MAISON LE GOURAN, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DOMET

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC DOMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DOMET

SD

STEPHANE DOMET

Gérant

Depuis la création (07 mai 2004) · 22 ans

XD

XAVIER DOMET

Gérant

Depuis la création (07 mai 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC DOMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    453 308 637 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC DOMET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GAEC DOMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DOMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DOMET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DOMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DOMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2004

Questions fréquentes sur GAEC DOMET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DOMET ?

Le numéro SIREN de GAEC DOMET est 453 308 637. Le SIRET de son siège social est 453 308 637 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85453308637.

Qui dirige GAEC DOMET ?

GAEC DOMET est dirigée par STEPHANE DOMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DOMET ?

Le siège social de GAEC DOMET est situé 87 rue d'Arrousets Maison le Gouran, 64100 Bayonne.

GAEC DOMET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DOMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DOMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOMET.

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