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GAEC DOUCET

Active
Siren432 812 493Société civile60400 BRETIGNYCréée le 06 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 812 493, GAEC DOUCET est une société civile créée le 6 septembre 2000. Son siège social est situé 24 rue du Moulin, 60400 Bretigny. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par CHARLES-HENRI DOUCET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DOUCET

Dénomination
GAEC DOUCET
SIREN
432 812 493
SIRET (siège)
432 812 493 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50432812493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 812 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
121 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 septembre 2000
Siège social
24 RUE DU MOULIN, 60400, BRETIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DOUCET

Exploitation des biens agricoles

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Finances de GAEC DOUCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DOUCET

CD

CHARLES-HENRI DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2000) · 26 ans

DD

DAVID DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DOUCET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60400 BRETIGNYSiègeActif

    432 812 493 00026 · ouvert le 24 juillet 2000 · NAF 0150Z

  • 60400 BRETIGNYFermé

    432 812 493 00018 · ouvert le 24 juillet 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DOUCET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DOUCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOUCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DOUCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DOUCET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DOUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DOUCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2000

Questions fréquentes sur GAEC DOUCET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DOUCET ?

Le numéro SIREN de GAEC DOUCET est 432 812 493. Le SIRET de son siège social est 432 812 493 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50432812493.

Qui dirige GAEC DOUCET ?

GAEC DOUCET est dirigée par CHARLES-HENRI DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DOUCET ?

Le siège social de GAEC DOUCET est situé 24 rue du Moulin, 60400 Bretigny.

GAEC DOUCET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DOUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DOUCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOUCET.

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