GAEC DOUGLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DOUGLAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 127 002. Son siège social est situé La Roche, 87360 Lussac-les-Eglises. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. DOUGLAS ROSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DOUGLAS
INSEE- Dénomination
- GAEC DOUGLAS
- SIREN
- 751 127 002
- SIRET (siège)
- 751 127 002 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14751127002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 127 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 25 avril 2012
- Siège social
- LA ROCHE , 87360, LUSSAC-LES-EGLISES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DOUGLAS
Élevage bovins viande
Finances de GAEC DOUGLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DOUGLAS
INSEEÉtablissements de GAEC DOUGLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87360 LUSSAC-LES-EGLISESSiègeActif
751 127 002 00010 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DOUGLAS
INPIComptes annuels de GAEC DOUGLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOUGLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DOUGLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOUGLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DOUGLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 92-41.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-42.977
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-10.055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-10.910
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 89-19.651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-11.617
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1989 · N° 86-45.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DOUGLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DOUGLAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2012
Questions fréquentes sur GAEC DOUGLAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DOUGLAS ?
Le numéro SIREN de GAEC DOUGLAS est 751 127 002. Le SIRET de son siège social est 751 127 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14751127002.
Qui dirige GAEC DOUGLAS ?
GAEC DOUGLAS est dirigée par DOUGLAS ROSS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DOUGLAS ?
Le siège social de GAEC DOUGLAS est situé La Roche, 87360 Lussac-les-Eglises.
GAEC DOUGLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DOUGLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DOUGLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOUGLAS.
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