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GAEC DROUET

Active
Siren429 488 893Société civile76470 LE TREPORTCréée le 25 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

GAEC DROUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2000, identifiée par le SIREN 429 488 893. Son siège social est situé 21 rue des Fermes Mesnil Sorel, 76470 Le Treport. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DROUET

Dénomination
GAEC DROUET
SIREN
429 488 893
SIRET (siège)
429 488 893 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74429488893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 488 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
115 220 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 février 2000
Siège social
21 RUE DES FERMES MESNIL SOREL, 76470, LE TREPORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DROUET

exploitation de biens agricoles. polyculture élevage

Finances de GAEC DROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DROUET

SD

SERGE DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2000) · 26 ans

FD

FRANCIS DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DROUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76470 LE TREPORTSiègeActif

    429 488 893 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DROUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GAEC DROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DROUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DROUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2000

Questions fréquentes sur GAEC DROUET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DROUET ?

Le numéro SIREN de GAEC DROUET est 429 488 893. Le SIRET de son siège social est 429 488 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74429488893.

Qui dirige GAEC DROUET ?

GAEC DROUET est dirigée par SERGE DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DROUET ?

Le siège social de GAEC DROUET est situé 21 rue des Fermes Mesnil Sorel, 76470 Le Treport.

GAEC DROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DROUET.

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