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GAEC DU BAC

Active
Siren327 686 127Société civile59181 STEENWERCKCréée le 25 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 686 127, GAEC DU BAC est une société civile créée le 25 juillet 1983. Son siège social est situé Hameau du Croix du Bac, 59181 Steenwerck. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par JEAN DELANGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BAC

Dénomination
GAEC DU BAC
SIREN
327 686 127
SIRET (siège)
327 686 127 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59327686127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 686 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
88 877,78 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
25 juillet 1983
Siège social
HAMEAU DU CROIX DU BAC , 59181, STEENWERCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BAC

Activité de Polyculture-Elevage

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Finances de GAEC DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BAC

JD

JEAN DELANGUE

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1983) · 43 ans

JD

JEAN DELANGUE

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC DU BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59181 STEENWERCKSiègeActif

    327 686 127 00017 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC DU BAC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GAEC DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/00858

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 15 mai 2026 · N° 21/06294

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00888

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09765

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02677

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER

    Décision du 20 avril 2026 · N° 2025003920

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02906

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00819

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 février 2026 · N° 26/00132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01393

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00288

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00287

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 23 décembre 2025 · N° 21/00907

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU BAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1983

Questions fréquentes sur GAEC DU BAC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BAC ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BAC est 327 686 127. Le SIRET de son siège social est 327 686 127 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59327686127.

Qui dirige GAEC DU BAC ?

GAEC DU BAC est dirigée par JEAN DELANGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BAC ?

Le siège social de GAEC DU BAC est situé Hameau du Croix du Bac, 59181 Steenwerck.

GAEC DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BAC.

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