GAEC DU BAIN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 120 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 366 271, GAEC DU BAIN est une société civile créée le 8 mars 2004. Son siège social est situé 263 Imp du Bain, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. GAEC DU BAIN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN SALOMON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU BAIN
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BAIN
- SIREN
- 452 366 271
- SIRET (siège)
- 452 366 271 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52452366271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 366 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 08 mars 2004
- Siège social
- 263 IMP DU BAIN , 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU BAIN
ELEVAGE BOVIN - POLYCULTURE ELEVAGE
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Finances de GAEC DU BAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU BAIN
INSEEÉtablissements de GAEC DU BAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif
452 366 271 00024 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0150Z
- 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINFermé
452 366 271 00016 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU BAIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU BAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2025 · N° 20/07054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-17.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU BAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2004
Questions fréquentes sur GAEC DU BAIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BAIN ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BAIN est 452 366 271. Le SIRET de son siège social est 452 366 271 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52452366271.
Qui dirige GAEC DU BAIN ?
GAEC DU BAIN est dirigée par SEBASTIEN SALOMON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BAIN ?
Le siège social de GAEC DU BAIN est situé 263 Imp du Bain, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.
GAEC DU BAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BAIN.
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