GAEC DU BARRY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 1,5 k€
GAEC DU BARRY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 027 652. Elle est domiciliée Hameau de Garnère, 31510 Sauveterre-de-Comminges. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Paul DUPUY, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU BARRY
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BARRY
- SIREN
- 939 027 652
- SIRET (siège)
- 939 027 652 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44939027652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 027 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 janvier 2025
- Siège social
- Hameau de Garnère, 31510, Sauveterre-de-Comminges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DU BARRY
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de GAEC DU BARRY
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INSEEÉtablissements de GAEC DU BARRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31510 Sauveterre-de-CommingesSiègeActif
939 027 652 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DU BARRY
INPIConformité de GAEC DU BARRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BARRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BARRY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/09602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-40.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BARRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU BARRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2025
Questions fréquentes sur GAEC DU BARRY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BARRY ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BARRY est 939 027 652. Le SIRET de son siège social est 939 027 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44939027652.
Qui dirige GAEC DU BARRY ?
GAEC DU BARRY est dirigée par Paul DUPUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BARRY ?
Le siège social de GAEC DU BARRY est situé Hameau de Garnère, 31510 Sauveterre-de-Comminges.
GAEC DU BARRY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BARRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BARRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BARRY.
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