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GAEC DU BAS D'ARJOUX

Active
Siren330 166 638Société civile69210 SAVIGNYCréée le 08 août 1984

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
77,1 k€

GAEC DU BAS D'ARJOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1984, identifiée par le SIREN 330 166 638. Son siège social est situé 610 Rte de Saint-Julien-sur-Bibost, 69210 Savigny. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par REGINE BONHOMME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BAS D'ARJOUX

Dénomination
GAEC DU BAS D'ARJOUX
SIREN
330 166 638
SIRET (siège)
330 166 638 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43330166638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 166 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
77 130 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
08 août 1984
Siège social
610 RTE DE SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST, 69210, SAVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU BAS D'ARJOUX

Production laitière 22,3781 HA exploités

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Finances de GAEC DU BAS D'ARJOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BAS D'ARJOUX

RB

REGINE BONHOMME

Gérant

Depuis la création (08 août 1984) · 42 ans

CC

CHRISTINE CHATELARD

Gérant

Depuis la création (08 août 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DU BAS D'ARJOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 SAVIGNYSiègeActif

    330 166 638 00016 · ouvert le 03 juin 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU BAS D'ARJOUX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de GAEC DU BAS D'ARJOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BAS D'ARJOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BAS D'ARJOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BAS D'ARJOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU BAS D'ARJOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1984

Questions fréquentes sur GAEC DU BAS D'ARJOUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BAS D'ARJOUX ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BAS D'ARJOUX est 330 166 638. Le SIRET de son siège social est 330 166 638 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43330166638.

Qui dirige GAEC DU BAS D'ARJOUX ?

GAEC DU BAS D'ARJOUX est dirigée par REGINE BONHOMME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BAS D'ARJOUX ?

Le siège social de GAEC DU BAS D'ARJOUX est situé 610 Rte de Saint-Julien-sur-Bibost, 69210 Savigny.

GAEC DU BAS D'ARJOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BAS D'ARJOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BAS D'ARJOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BAS D'ARJOUX.